Conditions générales
de vente
- Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la vendeuse et toute personne souhaitant effectuer un achat. Elles sont applicables à toute commande passée par email, ainsi que pour toute commande passée en direct avec un professionnel dans le cadre d’une commande personnalisée.
- Première commande
Pour initier une collaboration, la première commande doit atteindre un montant minimum de 800 € HT net facturé (après remise). Cela permet de constituer une sélection cohérente de pièces, représentative de l’univers de la marque.
- Remises professionnelles
Les prix indiqués sont exprimés en euros HT (TVA 21 % ou 0% selon pays). Les remises sont appliquées sur les prix publics HT, selon le volume d’achat.
- Modalités de commande
— Toute commande fait l’objet d’un devis ou d’une facture proforma — Montant minimum pour toute commande : 500 € HT (hors première commande) — Première commande : règlement intégral 100 % du montant à la confirmation — Commandes suivantes : acompte de 50 % demandé à la confirmation — Le solde doit être réglé avant expédition
— Les paiements se font par virement bancaire uniquement
— La commande n’est mise en production qu’après réception de l’acompte
- Délais de production
Les pièces sont en stock ou sont produites en Belgique sur commande. Les délais varient selon les quantités, la période de l’année et le carnet de production. Un délai estimatif sera communiqué au moment de la commande.
- Livraison
Pour l’Europe :
– Commandes < à 800 € HT (après remise) Frais de port 40 € HT – Commandes > à 800 € HT (après remise) Livraison offerte
Les frais peuvent être ajustés selon le volume et le lieu de livraison. Un devis précis
sera fourni avec la commande. Une livraison en main propre peut être organisée en Belgique sur demande. La collecte par le·a cliente est possible, sur rendez-vous uniquement. La marchandise voyage aux risques du destinataire. Il est de la responsabilité du client de vérifier l’état des colis à réception. Toute anomalie doit être signalée dans un délai de 3 jours ouvrables, accompagnée de photos.
- Produits
Les produits proposés à la vente sont des créations textiles produites en Europe, avec des matières européennes. Les caractéristiques spécifiques des produits sont décrites sur chaque fiche produit. Chaque pièce étant produites en petites séries et cousue à la main, de légères variations peuvent exister entre les photos et les produits livrés.
- Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) hors frais de livraison. La designer se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande par le·la cliente.
- Conditions d’annulation et de retour
Les commandes étant produites à la demande, aucun retour ou remboursement n’est accepté, sauf accord écrit préalable ou défaut avéré. En cas d’annulation avant production, l’acompte reste acquis.
- Propriété intellectuelle
L’ensemble des créations, visuels, textes et photographies sont la propriété exclusive de TramesFACTICES. Toute reproduction, diffusion ou usage non autorisé est interdit.
- Ouverture de compte professionnels
Pour toute première commande, une fiche de renseignements client·e vous sera transmise et devra être complétée. Elle comprend entre autres : — Coordonnées de facturation et de livraison
— Contact de responsable commercial
— Horaires d’ouverture
— Nom et contact de la personne référente
— Numéro de TVA valide / intracommunautaire
- Mentions légales
Les présentes conditions générales de vente sont proposées par TramesFACTICES.
Données de facturation :
Adresse : Rue des Pinsons 33, 4000 Liège Belgique
N° TVA : BE 0806.091.477
Adresse email : info@amandinefabry.be
- Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété exclusive de TramesFACTICES jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et accessoires. À défaut de paiement total, TramesFACTICES se réserve le droit de revendiquer les produits, aux frais et risques du client.
- Responsabilité
TramesFACTICES ne peut être tenue responsable des conséquences indirectes résultant de l’utilisation des produits au-delà du produit livré lui-même. L’usage, l’installation et la destination des produits relèvent de la seule responsabilité du client.
- Force majeure
La responsabilité de TramesFACTICES ne pourra être engagée en cas de retard ou de manquement résultant d’un événement de force majeure, tel que notamment : grève, pénurie de matières premières, retard de fournisseurs, maladie, incendie, catastrophe naturelle ou tout autre événement indépendant de sa volonté. Dans un tel cas, les délais de production et de livraison pourront être prolongés sans indemnité.
- Protection des données personnelles
Les données personnelles communiquées par le client sont utilisées exclusivement dans le cadre de la relation commerciale avec TramesFACTICES et ne sont pas transmises à des tiers.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, sur simple demande par email.
- Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit belge. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Liège seront seuls compétents.
Contact
Pour toute commande, demande d’information ou autre requête, merci de me contacter par email à l’adresse suivante : info@tramesfactices.com